Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AFEI ASSOCIATION FRANCAISE DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENTS
INSTITUTIONNEL DESIGN Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97668548
Date de dépôt :
11/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/03/2007

Présentation de la marque AFEI ASSOCIATION FRANCAISE DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENTS

Déposée le 11 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) INSTITUTIONNEL DESIGN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AFEI ASSOCIATION FRANCAISE DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-16 du 18 avril 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INSTITUTIONNEL DESIGN domicilié(e) 10 Rue de Milan, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 861 695 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Pierre-Yves MICHEL SCP MOREUIL & MICHEL Avocats à la Cour - France.

La marque AFEI ASSOCIATION FRANCAISE DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97668548.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFEI ASSOCIATION FRANCAISE DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENTS est expirée depuis le 11 mars 2007.

INSTITUTIONNEL DESIGN a également déposé les autres marques suivantes : BBS BOURDILLON BELLONNIE & SUCCESSEURS , INDIA DELTA


INSTITUTIONNEL DESIGN Société Anonyme - 10 Rue de Milan, 75009 PARIS - France - SIREN 344861695


Maître Pierre-Yves MICHEL SCP MOREUIL & MICHEL Avocats à la Cour - France


Inscription le 22 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°244603 - Publication au BOPI 1997-10-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-36

Publication - Publication le 18 avr. 1997 au BOPI 1997-16

Conseil en matière d'investissements et de gestion des affaires commerciales. Conseil en matière d'affaires financières, et immobilières

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.